1. Identification de l’entreprise
R'ose Harmonie
Statut : Entreprise individuelle
Siège social :
374,impasse du moulin
40990 Saint Paul Lès Dax
Numéro SIRET : 51874155800069
Email : roseharmonie40@gmail.com
Téléphone : 0673632169
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), régissent les ventes de produits et prestations de services (soins esthétiques, produits cosmétiques, etc...) proposées par R'ose Harmonie, via son site internet.
3. Produits et services
R'ose Harmonie propose :
Des prestations de soins esthétiques et des produits cosmétiques.
Les descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
R'ose Harmonie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation. R'ose Harmonie se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via :
Carte bancaire
Virement bancaire
Les paiements sont sécurisés.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs.
R'ose Harmonie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf :
Pour les produits ouverts et les prestations déjà réalisées.
Le retour est à la charge du client.
9. Annulation des rendez-vous
Toute annulation de prestation doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance.
Passé ce délai, la prestation pourra être facturée.
10. Responsabilité
R'ose Harmonie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles.
Le client peut exercer ses droits en contactant R'ose Harmonie par email.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants le Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un litige.
À ce titre, R'ose Harmonie propose au client de recourir au médiateur suivant :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
LE client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de R'ose Harmonie.
La loi applicable est la loi française.
14. Conditions spécifiques de réservation, paiement et déplacements
Afin d’assurer le bon déroulement de l’activité et par respect pour le planning, les conditions suivantes sont applicables :
Toute annulation de dernière minute (moins de 24h avant le rendez-vous) entraînera une facturation de 30% du montant de la prestation, reportée sur le prochain rendez-vous.
Tout paiement non honoré ou effectué en retard à la fin des prestations, pour les produits cosmétiques ou parfums commandés et réservés, fera l’objet d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.
Les déplacements couvrent toute l'agglomération du Grand Dax (hors centre-ville).
Au-delà de cette zone, un forfait de 10 € sera facturé au titre de participation aux frais kilométriques.
Ces mesures sont mises en place afin de garantir un service de qualité à l’ensemble de la clientèle.
15. Produits cosmétiques – précautions d’utilisation
Les produits cosmétiques vendus par R'ose Harmonie doivent être utilisés conformément aux indications fournies.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec son type de peau, d’informer l’esthéticienne de toute allergie ou sensibilité particulière.
R'ose Harmonie ne saurait être tenue responsable en cas de réaction allergique liée à une utilisation non conforme ou à une sensibilité non signalée.
16. Livraison des produits
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard imputable au transporteur.
En cas de produit endommagé à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter R'ose Harmonie dans un délai de 48 heures.
17. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux proposées par R'ose Harmonie sont valables pendant une durée de 6 mois à compter de leur date d’émission.
Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent.
En cas de non-utilisation pendant la période de validité, la carte cadeau sera considérée comme expirée et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou prolongation, sauf accord exceptionnel de R'ose Harmonie.
La prise de rendez-vous avec une carte cadeau est soumise aux mêmes conditions d’annulation que les autres prestations.
18. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.